Mentions Légales

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.pack-2b.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Pack-2B – 3, cours Charlemagne, BP2597, 69217, Lyon, Cedex 02
Immatriculé au RCS de Lyon 803 667 674
Créateur : Pack-2B
Tel :+33(0)760442910
SAS au capital de 10.000€
Responsable publication : Nicolas Lemaigre-Voreaux - nlv@pack-2b.com
Webmaster : Nicolas Lemaigre-Voreaux
Délégué à la protection des données : Nicolas Lemaigre-Voreaux
Hébergeur : Hubspot – 25 First Street, 2nd Floor Cambridge, MA 02141.

 

Données personnelles


Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés et au règlement n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, tout traitement des informations personnelles communiquées au travers du site www.pack-2b.com est effectué sous notre responsabilité, à savoir la responsabilité de la société Pack-2B, société anonyme simplifiée au capital de 10.000 Euros immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 883.661.142 dont le siège social se situe 3, cours Charlemagne, BP2597, 69217, Lyon, Cedex 02, en sa qualité de responsable du traitement des données personnelles.
Les données que nous collectons au moment de la création de votre compte sont les suivantes : nom, prénom, adresse mail, nom de votre entreprise, poste dans l’entreprise, numéro de téléphone.
Ces données sont collectées pour les finalités suivantes :

  • accès par vos soins à des contenus en ligne,
  • prospection de clientèle,
  • envoi d’informations commerciales, de fidélisation,
  • gestion des commandes,
  • facturation,
  • élaboration de statistiques commerciales anonymisées.

Les données personnelles que nous collectons et traitons ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire au regard des finalités précédemment exposées. En particulier, les données de votre compte seront conservées pendant 5 années à compter de la fin de nos relations contractuelle étant précisé que le délai commence à partir soit à compter de la dernière commande soit à compter de la dernière connexion à votre compte.


Les données relatives aux prospections commerciales seront conservées jusqu’à la fin du service ou jusqu’à ce que vous vous désabonniez en cliquant sur le lien « se désabonner ».
En raison de notre organisation, au sein d’un groupe et en lien avec des tiers partenaires, vous nous autorisez à transférer ces données personnelles aux sociétés exerçant sous la marque Pack-2B. De même, nous pourrions être amené à transférer les données personnelles à certains prestataires et partenaires susceptibles d’améliorer ses services. Dans cette hypothèse, nous nous assurerons que les prestataires et partenaires mettront en œuvre toutes les mesures techniques visant à assurer la sécurité de vos données.
Dans l’hypothèse où vous consentez à communiquer des données individuelles à caractère personnel, vous disposez d’un droit individuel d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données à caractère personnel. De même, vous pourrez demander une limitation du traitement ou vous opposer à la portabilité des données. De même, vous pourrez demander une limitation du traitement ou vous opposer à la portabilité des données.


Vous disposez en votre qualité d’utilisateur des droits suivants :
– mettre à jour les données qui vous concernent en vous connectant à votre compte et en configurant les paramètres de ce compte ;
– supprimer votre compte, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nlv@pack-2b.com ;
– exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles vous concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : nlv@pack-2b.com. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous pouvons vous demander une preuve de votre identité afin d’en vérifier l’exactitude ;


Vous pourrez nous communiquer des directives particulières dans lesquelles vous définissez la manière dont vous entendez que soient exercés, après votre décès, vos droits en matière de protection des données personnelles.
Vous devrez adresser toute demande écrite à l’adresse postale Pack-2B – 3, cours Charlemagne, BP2597 - 69217, Lyon, Cedex 02 ou : adresse électronique suivante nlv@pack-2b.com


Nous nous engageons à prendre des précautions techniques afin de préserver la sécurité des données à caractère personnel et empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.


Nous nous réservons le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site. Nous vous informerons également de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si vous n’êtes pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, vous aurez la possibilité de supprimer votre compte.


Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/

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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Pack-2B, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.pack-2b.com est mis à jour régulièrement par Nicolas Lemaigre-Voreaux. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

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Le site www.pack-2B.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Pack-2B s’efforce de fournir sur le site www.pack-2b.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.pack-2b.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.pack-2B.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


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Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.pack-2b.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Lyon.

Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).